Convention de Berne (droits d'auteur)
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Signée le 9 septembre 1886, elle a été complétée à Paris (1896), révisée à Berlin (1908), complétée à Berne (1914), révisée à Rome (1928), à Bruxelles (1948), à Stockholm (1967) et à Paris (1971) et modifiée en 1979. Cette convention permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ce traité est géré actuellement par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dont le siège est à Genève. Elle a été ratifiée par 148 états.
www.wipo.int
Convention de Rome (droits voisins)
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Cette convention fut rédigée en octobre 1961 et n'a pas été modifiée depuis. Elle a été signée par 68 états. Le texte intégral est consultable et/ou téléchargeable sur le site de l'ompi : www.wipo.int
Autres législations de référence
Code (français) de la Propriété Intellectuelle // livre I : droit d'auteur, Livre II : droits voisins…
www.legifrance.gouv.fr
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