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Ces pages regroupent des informations concernant la législation sur le droit d'auteur :
- Loi luxembourgeoise
Présentation des textes de loi luxembourgeois régissant le droit d'auteur et les droits connexes ainsi que les conséquences de la refonte de la loi d'avril 2001 et d'avril 2004. Détail des sociétés de gestion collectives présentes au Grand-Duché.
- Statut d'artiste au Luxembourg
Ce chapitre regroupe les lois concernant le statut de l'artiste indépendant au Luxembourg, le champ d'application, et les mesures sociales.
- Textes de lois internationaux
Liste des textes fondateurs du droit international (Convention de Berne et de Rome) ainsi que des textes législatifs luxembourgeois. Possibilité de les télécharger à partir de ce site ou de sites références (WIPO)
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