Moteurs de recherche consacrés au droit
Organisations gouvernementales et / ou juridiques
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Leur site contient les textes fondateurs, convention de Berne, traités de l'OMPI…
www.wipo.org
Organisation mondiale du Commerce
Site donnant un aperçu de ses accords et de son fonctionnement.
www.wto.org
Serveur de l'Union Européenne
Vous y trouverez les directives et propositions de directive concernant la propriété intellectuelle et industrielle
http://europa.eu.int/comm/dg15
Portail du droit luxembourgeois
www.legilux.lu
Site officiel du gouvernement français
L'essentiel du droit français.
www.legifrance.gouv.fr
Rechercher dans le journal officiel de la République française
www.journal-officiel.gouv.fr
Conseil supérieur de l'audiovisuel (site officiel)
www.csa.fr
L'Observatoire européen de l'audiovisuel
Il collecte et diffuse de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe.
L'Observatoire européen de l'audiovisuel
Portail du droit belge
www.droitbelge.be
InterDeposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.
www.iddn.org
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois.
Portail du droit de la propriété intellectuelle, base de liens, codes nationaux et européens, jurisprudence, actes de colloques, études et réflexions sur des points plus ou moins spécifiques à la propriété intellectuelle.
www.ccip.fr
Ministère d'Etat
Service des Médias et de l'Audiovisuel
Maison de Cassal
5 Rue Large
LU-1917 Luxembourg
Tel.: +352 / 478 21 72
Fax: +352 / 47 56 62
URL: http://cie-pub1.etat.lu/SMA/
Bureau Benelux des marques (instance officielle chargée de l'enregistrement des marques pour le Benelux.)
www.bmb-bbm.org
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL.) Autorité administrative indépendante, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés"
www.cnil.fr
Serveur sur le droit des Technologies de Communications
www.biozone.ml.org/juriscom
UNESCO
Textes de lois mais aussi des publications sur les médias, la culture… certaines sont téléchargeables gratuitement au format pdf. www.unesco.org
Sites futés
Dictionnaire des termes juridique
Termes juridiques
Dictionnaire juridique français / anglais
Dictionnaire juridique français / anglais
Annuaire juridique francophone, plus de 1500 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats
www.laportedudroit.com
droitweb recueil d'articles sur les ntic
www.droitweb.com
Sociétés d'auteurs
SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
www.sacem.org
ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
www.adagp.fr
SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques)
www.sacd.fr
SCAM (société civile des auteurs multimédia)
www.scam.fr
SAIF (société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe)
saif.free.fr
SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs)
www.sacem.org/percevoir/sdrm/
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