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Dépôt légal


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Contact

Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous.

KIEFER Delphine
Email: depot@cna.etat.lu
Tel: (+ 352) 52 24 24-593


Support matériel

Le CNA se charge de recevoir tout document audiovisuel pour lequel les sociétés productrices (sociétés de production, instituts, associations etc.) doivent déposer au CNA les éléments matériels repris ci-dessous :

Films

    • master numérique de conservation non compressé, non crypté (la meilleure qualité est requise)
    • master numérique de consultation (la meilleure qualité est requise)
    • éléments sur support photochimique, s'ils existent, y compris produits et/ou exploités par des tiers

Vidéogrammes (DVD, Blu-ray Disc)

    • 2 exemplaires complets dans le format commercial
    • 1 master de la vidéo / du fichier numérique original si le film n'a pas déjà fait l'objet d'une dépôt (y compris bonus, making-off, etc.)

De plus, une fiche de renseignement dûment remplie, mentionnant notamment les paramètres techniques et artistiques ainsi que les informations portant sur les droits de propriété intellectuelle, doit accompagner le dépôt. Cette fiche est téléchargeable ci-contre.
Chaque version nouvelle ou différente du film original (version linguistique, version courte, longue etc.) est soumise au dépôt légal et fait l’objet d’un nouveau dépôt.
La version éditée de l’œuvre sur vidéogramme (DVD, Blu-ray Disc) fait également l’objet d’un nouveau dépôt légal.

Matériel d’accompagnement

Le matériel publicitaire (bande annonce, affiches, photographies…) ainsi que les feuilles techniques (fiche technique détaillée, liste des dialogues, dossier de presse, synopsis, feuille de minutage des œuvres musicales) sont également à remettre au CNA.

Versement du dépôt

Le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous. Celui-ci sera fixé entre le déposant (ou son représentant) et le CNA par mail (depot@cna.etat.lu) ou par téléphone auprès de Madame Delphine Kiefer (+352 52 24 24 593), afin de remettre l’ensemble du matériel demandé.

Après vérification du formulaire et de l’ensemble des éléments déposés, une copie dudit formulaire sera renvoyée au déposant au titre de bordereau de versement.