Le dépôt légal
Le dépôt légal obligatoire a pour objet la collecte et la conservation de la mémoire audiovisuelle du Luxembourg, afin de constituer un large patrimoine national.
La mission du Centre national de l'audiovisuel est « d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal (…) des documents audiovisuels, cinématographiques, sonores (…) produits sur le territoire national et mis à disposition d’un public quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion », conformément à la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.
Par ailleurs, « le dépôt légal en faveur du CNA ne donne lieu à aucun paiement » et doit se faire « au plus tard dans les six mois à partir du jour où [les documents] ont été rendus accessibles au public sous quelque forme que ce soit ».
De même, tous les documents mis publiquement en vente, en distribution, en location ou cédés pour la reproduction ou diffusés sur le territoire national, sont soumis au dépôt légal.
Le dépôt volontaire
Le CNA a également pour mission de soutenir le dépôt volontaire de documents audiovisuels, cinématographiques et sonores.
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