Support matériel
Le CNA se charge de recevoir toute édition de vidéogramme (DVD, Blu-ray Disc, autre) pour laquelle les sociétés (sociétés d'édition, instituts, associations etc.) doivent déposer au CNA les éléments matériels repris ci-dessous.
- 1 copie du master vidéo original (la copie du master vidéo n’est pas requise si l’œuvre fixée sur le support a déjà fait l’objet d’un dépôt légal film)
- 2 exemplaires complets dans le format commercial
De plus, une fiche de renseignement correspondante dûment remplie, mentionnant notamment les paramètres techniques et artistiques ainsi que les informations portant sur les droits de propriété intellectuelle, doit accompagner le dépôt. Cette fiche est téléchargeable en bas de page.
Chaque version nouvelle ou différente de l'édition originale (version linguistique, version courte, longue etc.) est soumise au dépôt légal et fait l’objet d’un nouveau dépôt.
Versement du dépôt
Le dépôt, éléments matériels et fiche de renseignement compris, peut se faire par voie postale à cette adresse :
Centre national de l’audiovisuel
Dépôt légal département audio
B.P. 105
L-3402 Dudelange
Un rendez-vous pourra également être fixé entre le représentant du déposant et le CNA par mail (depot@cna.etat.lu) ou par téléphone auprès de Madame Delphine Kiefer (52 24 24 593), afin de remettre l’ensemble du matériel demandé.
Dans ce cas, le dépôt s’effectuera à cette adresse :
Centre national de l'audiovisuel
1b, rue de Centenaire
L-3475 Dudelange
Après vérification du formulaire et de l’ensemble des éléments déposés, une copie dudit formulaire sera renvoyée au déposant au titre de bordereau de versement.
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