Support matériel
Le CNA se charge de recevoir tout document sonore pour lequel les sociétés productrices (sociétés de production, instituts, associations etc.) doivent déposer au CNA les éléments matériels repris ci-dessous :
- 1 exemplaire du document sonore au format commercial ou si la qualité technique de l’exemplaire au format commercial est inférieure à la qualité technique originale, une copie au format WAV, 48 kHz stéréo, 24 bits est à déposer.
Matériel d’accompagnement
En outre, le dépôt doit être complété par le matériel d'accompagnement suivant :
- 1 liste complète du générique avec noms et mentions de responsabilité
- 1 liste des ayants-droit pour chaque séquence
- 1 liste des auteurs et ayants droits du livret (photographes, graphistes etc.), le cas échéant
Les listes doivent être transmises au format pdf sur support CD.
De plus, une fiche de renseignement correspondante dûment remplie, mentionnant notamment les paramètres techniques et artistiques ainsi que les informations portant sur les droits de propriété intellectuelle, doit accompagner le dépôt. Cette fiche est téléchargeable en bas de page.
Chaque version nouvelle ou différente du document sonore (version augmentée, « remasterisée » etc.) est soumise au dépôt légal et fait l’objet d’un nouveau dépôt.
Versement du dépôt
Le dépôt, exemplaire, matériel d’accompagnement et fiche de renseignement compris, peut se faire par voie postale à cette adresse :
Centre national de l’audiovisuel
Dépôt légal département audio
B.P. 105
L-3402 Dudelange
Un rendez-vous pourra également être fixé entre le représentant du déposant et le CNA par mail (depot@cna.etat.lu) ou par téléphone auprès de Madame Delphine Kiefer (52 24 24 593), afin de remettre l’ensemble du matériel demandé.
Dans ce cas, le dépôt s’effectuera à cette adresse :
Centre national de l'audiovisuel
1b, rue de Centenaire
L-3475 Dudelange
Après vérification du formulaire et de l’ensemble des éléments déposés, une copie dudit formulaire sera renvoyée au déposant au titre de bordereau de versement.
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