Support matériel
Le CNA se charge de recevoir tout document audiovisuel pour lequel les sociétés productrices (sociétés de production, instituts, associations etc.) doivent déposer au CNA les éléments matériels repris ci-dessous :
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Cas 1 : document produit, exploité, ou transféré sur pellicule, y compris pour des tiers
- 1 élément intermédiaire de tirage (1 négatif ou 1 internégatif ou 1 interpositif), ou à défaut, 1 copie positive neuve non sous-titrée
- 1 copie d’exploitation de bonne qualité
- 1 copie du master vidéo (HD CAM SR ou à défaut HD CAM)
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Cas 2 : document uniquement produit et diffusé sur vidéo analogique ou numérique
- 1 copie du master vidéo dans le format original de production, support HDCAM SR ou à défaut sur fichier numérique (« compatible avec la bibliothèque numérique du CNA »), dans le cas où le film n’a jamais fait l’objet d’un transfert sur pellicule.
De plus, une fiche de renseignement correspondante dûment remplie, mentionnant notamment les paramètres techniques et artistiques ainsi que les informations portant sur les droits de propriété intellectuelle, doit accompagner le dépôt. Cette fiche est téléchargeable en bas de page.
Chaque version nouvelle ou différente du film original (version linguistique, version courte, longue etc.) est soumise au dépôt légal et fait l’objet d’un nouveau dépôt.
La version éditée de l’œuvre sur vidéogramme (DVD, Blu-ray Disc) fait également l’objet d’un nouveau dépôt légal.
Matériel d’accompagnement
Le matériel publicitaire (bande annonce, affiches, photographies…) ainsi que les feuilles techniques (fiche technique détaillée, liste des dialogues, dossier de presse, synopsis, feuille de minutage des œuvres musicales) sont également à remettre au CNA.
Versement du dépôt
Le versement se fait uniquement sur rendez-vous. Celui-ci sera fixé entre le représentant du déposant et le CNA par mail (depot@cna.etat.lu) ou par téléphone auprès de Madame Delphine Kiefer (52 24 24 593), afin de remettre l’ensemble du matériel demandé.
Après vérification du formulaire et de l’ensemble des éléments déposés, une copie dudit formulaire sera renvoyée au déposant au titre de bordereau de versement.
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